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Insolvency

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CENTRE DE DISTRIBUTION TRANSRAPIDE INC. et al.

Introduction et survol

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Le 3 mai 2023, une ordonnance initiale (l' « Ordonnance initiale ») » a été rendue par la Cour supérieure du Québec, en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, à l'égard de Centre de distribution Transrapide inc., Complexe groupe Transrapide inc., 9480-5348 Québec inc., Entreposage des Riveurs s.e.c.et 9435-8470 Québec inc. (les « Débitrices ») et Restructuration Deloitte inc. (le « Contrôleur ») a été nommé contrôleur.​​


Coordonnées

​Pour tout information additionnelle, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Restructuration Deloitte inc.

801, Grande Allée Ouest, Bureau 350

Québec QC G1S 4Z4

Courriel : transrapide@deloitte.ca
Numéro de téléphone : 418-624-6020


Documents

Les documents publiés dans cette page peuvent ne pas répondre aux normes d’accessibilité provinciales. Nous répondrons à toute demande pour des formats accessibles des documents publics, en temps opportun et de manière appropriée. N’hésitez pas à nous contacter via l’adresse ashkeene@deloitte.ca.

1)  Ordonnances et jugements



2)  Requêtes



3)  Rapports



4)  Avis et autres documents

  • Plan d​'arrangement (31 juillet 2023)​​
  • Liste des créanciers (11 mai 2023)​​​
  • Avis d'une ordonnance relative au traitements des réclamations et instructions aux créanciers (18 mai 2023)
  • Formulaire de preuve de réclamation (Version Word)
  • ​Avis d'opposition conjointe et partielle de Portage Capital Corporation, Portage Capital Nominee Corporation, CMLS Financial Ltd. et Addenda Capital Inc. daté du 5 Septembre 2023​
  • Avis de contestation de la créanciers garantie 9263-8766 Québec inc. de la requête du contrôleur pour l’émission d’une ordonnance relative à la convocation et la tenue d’une assemblée des créanciers (5 septembre 2023)​
  • ​​Avis de contestation de la créancière garantie 9263-8766 Québec inc. de la requête du contrôleur pour l’émission d’une troisième ordonnance initiale amendée et reformulée et levée partielle de la suspension des procédures (5 septembre 2023)​
  • ​Plan d'arrangement amendé (26 septembre 2023)​​
  • Avis et documents relatifs à l’assemblée des créanciers (9 octobre 2023)
  • Formulaire de procuration (formulaire à compléter)
  • Plan d'arrangement ré-amendé (19 octobre 2023)​​


    • 5)  Liste de distribution



    6)  Procédure de traitement des réclamations



    Dernière mise à jour avr. 16, 2024

    ​© 2020. Consultez les conditions d'utilisation pour obtenir plus de renseignements.

    Deloitte désigne une ou plusieurs entités parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited (DTTL), société fermée à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ainsi que son réseau de cabinets membres dont chacun constitue une entité juridique distincte et indépendante. DTTL (appelé également « Deloitte mondial ») n’offre aucun service aux clients. Pour obtenir une description détaillée de DTTL et de ses sociétés membres, veuillez consulter À propos de Deloitte.

    Deloitte s’est engagé à servir tous ses clients, y compris ceux qui sont handicapés. Nous répondrons à toute demande pour des formats accessibles des documents publics, en temps opportun et de manière appropriée. Vous pouvez également consulter notre cplan de projet pluriannuel lié à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).