Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal
Century Mining Corporation
Introduction et survol

​Le 29 mai 2012, Restructuration Deloitte Inc. (antérieurement Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc.) a été nommé pour agir à titre de Séquestre de tous les biens, propriétés et entreprises de Century Mining Corporation, par ordonnance de mise sous séquestre rendue par la Cour supérieure du Québec, Chambre commerciale en vertu de l’article 243 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.


Coordonnées


Pour toute information additionnelle, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Restructuration Deloitte Inc.
En sa capacité de Séquestre aux biens de Century Mining Corporation
1190, avenue des Canadiens-de-Montréal, Bureau 500
Montréal QC  H3B 0M7


Martin Franco, CPA, CA, CIRP, SAI

Robert Macri, CPA, CA, CIRP, SAI
Téléphone : 514-393-5127
Télécopieur : 514-390-4103
Courriel : rmacri@deloitte.ca


Documents
1)  Ordonnances et jugements


Ordonnance de nomination du Séquestre, datée le 29 mai 2012 (version originale anglaise)
Ordonnance de nomination du Séquestre, datée le 29 mai 2012 (traduction non officielle vers le français)
Jugement sur requête demandant le transfert du dossier dans le district judiciaire d’Abitibi, daté le 13 juin 2012
Jugement sur la requête en modification de l’ordonnance de Séquestre et pour la mise en place d’un plan de rétention, daté le 13 juillet 2012
Jugement sur la requête en modification de l’ordonnance de Séquestre, daté le 27 septembre 2012
Jugement sur la requête en modification de l’ordonnance de Séquestre, daté le 19 décembre 2012
Jugement sur la requête pour autoriser la vente d'une partie des actifs de la débitrice, daté le 12 février 2013 (version originale anglaise)
Jugement sur la requête en modification de l’ordonnance de Séquestre, daté le 18 juin 2013
Jugement sur la requête pour faire lever la clause de non interférence avec le Séquestre, la débitrice et les biens, daté le 16 octobre 2013
Jugement sur la requête en modification de l’ordonnance de Séquestre, daté le 27 novembre 2013
Jugement pour approbation et dévolution d'actifs, daté le 1er avril 2014 (version originale anglaise)
Jugement sur la requête en modification de l’ordonnance de Séquestre et pour la vente de certains actifs (Sigma-Lamaque), daté le 3 septembre 2014
 Jugement sur la requête pour autoriser la vente de certain des actifs de la débitrice (New Carolin Gold), daté le 2 décembre 2014 (version originale anglaise)
 Jugement sur la requête pour autoriser la vente de certain des actifs de la débitrice (Guest House), daté le 16 décembre 2014 (version originale anglaise)
 Jugement sur la requête amendée pour une ordonnance approuvant une distribution intérimaire à la suite de la vente de certains actifs de Century Mining Corp. (première distribution intérimaire), daté le 15 octobre 2015  (version originale anglaise)
 Jugement sur la requête amendée pour une ordonnance approuvant une deuxième distribution intérimaire et autre distributions futures à la suite de la vente de certains actifs de Century Mining Corp., daté le 15 octobre 2015 (version originale anglaise)
 Jugement sur la requête pour directives concernant la disposition de certains actifs, daté le 15 octobre 2015 (version originale anglaise)
       Jugement sur la requête pour une ordonnance autorisant la vente d'une partie des actifs de la débitrice et pour une ordonnace approuvant la dévolution des actifs (du Pérou 1), daté le 23 novembre 2015 (version originale anglaise) (sous scellée)
       Jugement sur la requête pour une ordonnance autorisant la vente d'une partie des actifs de la débitrice et pour une ordonnace approuvant la dévolution des actifs (du Pérou 2), daté le 23 novembre 2015 (version originale anglaise) (sous scellée)
 Jugement sur la requête pour une ordonnance autorisant certaines modifications à une transaction à l’égard de la vente d'une partie des actifs de la débitrice, daté le 15 février 2016 (version originale anglaise)
Jugement sur la requête pour une ordonnance concernant les poursuites contre le débiteur, sous la section 22.1 et 221 du Code criminel et jugement déclaratoire, daté du 18 avril 2016 (version originale anglaise)
Jugement pour approbation et dévolution d'actifs daté du 30 mars 2017 (version originale anglaise)



2)  Requêtes


Requête d’une ordonnance de nomination du Séquestre, datée le 29 mai 2012 (version originale anglaise)
Requête demandant le transfert du dossier dans le district judiciaire d’Abitibi, datée le 1er juin 2012
Requête en modification de l’ordonnance de Séquestre et pour la mise en place d’un plan de rétention, datée le 11 juillet 2012
Requête en modification de l’ordonnance de Séquestre, datée le 26 septembre 2012
Requête en modification de l’ordonnance de Séquestre, datée le 18 décembre 2012
Requête pour autoriser la vente d'une partie des actifs de la débitrice et pièces jointes, datée le 11 février 2013 (version originale anglaise)
Requête en modification de l’ordonnance de Séquestre et Pièce R-1, datée le 17 juin 2013 Pièce R-2 et R-3 (sous scellée)
Requête pour faire lever la clause de non interférence avec le Séquestre, la débitrice et les biens et inventaire des piéces, datée le 10 octobre 2013
Requête pour autoriser la vente de certain des actifs de la débitrice, datée le 28 mars 2014 (version originale anglaise)
Requête amendée pour autoriser la vente de certain des actifs de la débitrice, datée le 28 mars 2014 (version originale anglaise)
Requête amendée pour une ordonnance approuvant une distribution intérimaire à la suite de la vente de certains actifs de Century Mining Corp. (première distribution intérimaire), datée le 13 octobre 2015 (version original anglaise)
Requête amendée pour une ordonnance approuvant une deuxième distribution intérimaire et autre distributions futures à la suite de la vente de certains actifs de Century Mining Corp., datée le 13 octobre 2015 (version originale anglaise)
Requête amendée pour une ordonnance approuvant une distribution intérimaire à la suite de la vente de certains actifs de Century Mining Corporation, datée le 13 octobre 2015 (version originale anglaise)
      Requête pour une ordonnance autorisant la vente d'une partie des actifs de la débitrice et pour une ordonnance approuvant la dévolution des actifs (du Pérou), datée le 16 novembre 2015 (version originale anglaise) (sous scellée)

Requête pour une ordonnance autorisant certaines modifications à une transaction à l’égard de la vente d'une partie des actifs de la débitrice, datée le 8 février 2016 (version originale anglaise) (annexes sous scellée)
Requête pour une ordonnance concernant les poursuites contre le débiteur ,sous la section 22.1 et 221 du Code criminel et jugement déclaratoire, datée le 14 avril 2016 (version originale anglaise)
Deuxième requête pour une ordonnance autorisant la vente d’une partie des actifs de la débitrice et pour une ordonnance approuvant la dévolution des actifs (du Yanaquihua) datée du 28 mars 2017 (version originale anglaise)



3)  Rapports


Premier rapport adressé à la Cour par Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. en sa capacité de séquestre, daté du 11 juillet 2012
 Deuxième rapport adressé à la Cour par Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. en sa capacité de séquestre, daté du 26 septembre 2012    
       Troisième rapport adressé à la Cour par Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. en sa capacité de séquestre, daté du 26 septembre 2012 (sous scellée)
       Quatrième rapport adressé à la Cour par Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. en sa capacité de séquestre, daté du 8 février 2013 (sous scellée)
       Cinquième rapport adressé à la Cour par Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. en sa capacité de séquestre, daté du 17 juin 2013 (sous scellée)
       Sixième rapport adressé à la Cour par Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. en sa capacité de séquestre, daté du 25 novembre 2013 (sous scellée)
       Septième rapport adressé à la Cour par Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. en sa capacité de séquestre, daté du 28 mars 2014 (sous scellée)
Huitième rapport adressé à la Cour par Samson Bélair/Deloitte et Touche Inc. en sa capacité de séquestre, daté du 29 août 2014
 Neuvième rapport adressé à la Cour par Samson Bélair/Deloitte et Touche Inc. en sa capacité de séquestre, daté du 27 novembre 2014
Dixième rapport adressé à la Cour par Samson Bélair/Deloitte et Touche Inc. en sa capacité de séquestre, daté du 12 décembre 2014
Onzième rapport adressé à la Cour par Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. en sa capacité de séquestre, daté du 13 mars 2015
 Douzième rapport adressé à la Cour par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de séquestre, daté du 3 septembre 2015
       Treizième rapport adressé à la Cour par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de séquestre, daté du 19 novembre 2015 (sous scellée)
       Quatorzième rapport adressé à la Cour par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de séquestre, daté du 8 février 2016 (sous scellée)

       Quinzième rapport adressé à la Cour par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de séquestre daté du 5 août 2016 (sous scellée)
       Seizième rapport adressé à la Cour par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de séquestre daté du 27 mars 2017 (sous scellée)



4)  Avis et autres documents

Appel d'offres

Mémoire d’information confidentielle, daté le 30 septembre 2013 (version originale anglaise)
Termes et conditions pour la vente d’actifs, daté le 30 septembre 2013 (version originale anglaise)

Information destinée aux créanciers

Avis et déclaration du Séquestre, daté du 8 juin 2012

Formulaire Réclamation de biens



5)  Liste de distribution

Veuillez noter qu'il n'y a pas de documents présentement dans cette section.
Veuillez venir vérifier périodiquement ce site car les documents seront ajoutés dès que disponible.



6)  Autres liens pertinent

Veuillez noter qu'il n'y a pas de documents présentement dans cette section.
Veuillez venir vérifier périodiquement ce site car les documents seront ajoutés dès que disponible.



Dernière mise à jour mars 30, 2017

© 2017. Consultez les conditions d'utilisation pour obtenir plus de renseignements.

Deloitte désigne une ou plusieurs entités parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited (DTTL), société fermée à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ainsi que son réseau de cabinets membres dont chacun constitue une entité juridique distincte et indépendante. DTTL (appelé également « Deloitte mondial ») n’offre aucun service aux clients. Pour obtenir une description détaillée de DTTL et de ses sociétés membres, veuillez consulter À propos de Deloitte.

Deloitte s’est engagé à servir tous ses clients, y compris ceux qui sont handicapés. Nous répondrons à toute demande pour des formats accessibles des documents publics, en temps opportun et de manière appropriée. Vous pouvez également consulter notre cplan de projet pluriannuel lié à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

© 2017. See Terms of Use for more information.

Deloitte refers to one or more of Deloitte Touche Tohmatsu Limited, a UK private company limited by guarantee (“DTTL”), its network of member firms, and their related entities. DTTL and each of its member firms are legally separate and independent entities. DTTL (also referred to as “Deloitte Global”) does not provide services to clients. Please see About Deloitte for a more detailed description of DTTL and its member firms.

Deloitte has a commitment to serve all clients, including those with disabilities. We will respond to any requests for accessible formats regarding public documents and address those requests in a timely and appropriate manner. You may also review our Accessibility for Ontarians with Disability Act (AODA) multi-year project plan.