Chantiers Davie Inc.

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Le 25 février 2010, Chantiers Davie Inc. a déposé une requête auprès de la Cour supérieure du Québec (Chambre commerciale) du district de Montréal pour se prévaloir de la protection en vertu des dispositions de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). L’ordonnance rendue le même jour confirme la nomination de Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. à titre de Contrôleur. Le 15 mars 2010, une requête a été accordée pour confier le dossier à la Cour supérieure du Québec (Chambre commerciale) du district de Québec. Le 26 mars 2010, une requête a été accordée prorogeant le délai de la débitrice pour éventuellement déposer un plan d'arrangement ou compromis à ses créanciers jusqu'au 25 mai 2010. Le 25 mai 2010, une deuxième requête a été accordée prorogeant le délai de la débitrice pour éventuellement déposer un plan d'arrangement ou compromis à ses créanciers jusqu'au 15 septembre 2010. Le 15 septembre 2010, une troisième requête a été accordée prorogeant le délai de la débitrice pour éventuellement déposer un plan d'arrangement ou compromis à ses créanciers jusqu'au 29 octobre 2010. Le 29 octobre 2010, une quatrième requête a été accordée prorogeant le délai de la débitrice pour éventuellement déposer un plan d'arrangement ou compromis à ses créanciers jusqu'au 21 janvier 2011. Le13 janvier 2011, une cinquième requête a été accordée prorogeant le délai de la débitrice pour éventuellement déposer un plan d'arrangement ou compromis à ses créanciers jusqu'au 18 février 2011. Le 17 février 2011, une sixième requête a été accordée prorogeant le délai de la débitrice pour éventuellement déposer un plan d'arrangement ou compromis à ses créanciers jusqu'au 10 mars 2011. Le 10 mars 2011, une septième requête a été accordée prorogeant le délai de la débitrice pour éventuellement déposer un plan d'arrangement ou compromis à ses créanciers jusqu'au 1er avril 2011. Le 31 mars 2011, une huitième requête a été accordée prorogeant le délai de la débitrice pour éventuellement déposer un plan d'arrangement ou compromis à ses créanciers jusqu'au 19 mai 2011. Le 19 mai 2011, une neuvième requête a été accordée prorogeant le délai de la débitrice pour éventuellement déposer un plan d'arrangement ou compromis à ses créanciers jusqu'au 7 juillet 2011. Le 14 juillet 2011, une dixième requête a été accordée prorogeant le délai de la débitrice pour éventuellement déposer un plan d'arrangement ou compromis à ses créanciers jusqu'au 22 juillet 2011. Le 20 juillet 2011, une onzième requête a été accordée prorogeant le délai de la débitrice pour éventuellement déposer un plan d'arrangement ou compromis à ses créanciers jusqu'au 29 juillet 2011. Le 29 juillet 2011, une douzième requête a été accordée prorogeant le délai de la débitrice pour éventuellement déposer un plan d'arrangement ou compromis à ses créanciers jusqu'au 5 août 2011. Le 5 août 2011, une treizième requête a été accordée prorogeant le délai de la débitrice pour éventuellement déposer un plan d'arrangement ou compromis à ses créanciers jusqu'au 18 août 2011. Le 18 août 2011, une quatorzième requête a été accordée prorogeant le délai de la débitrice pour éventuellement déposer un plan d'arrangement ou compromis à ses créanciers jusqu'au 25 août 2011. Le 25 août 2011, une quinzième requête a été accordée prorogeant le délai de la débitrice pour éventuellement déposer un plan d'arrangement ou compromis à ses créanciers jusqu'au 31 octobre 2011. Le 4 octobre 2011, un plan de compromis ou d'arrangement a été déposé à la cour. 

Une assemblée des créanciers sera tenue le 26 octobre à 10h, à l'hôtel Hilton, situé au 1100, boulevard René Lévesque Est, dans la ville de Québec. L'assemblée des créanciers a été tenue et la majorité des créanciers ont approuvé le Plan mais celui-ci est toujours en délibéré en raison d'une requête en autorisation déposée par Ocean Hotels laquelle a été rejetée le 28 décembre 2011. Le 26 mars 2012, une seizième requête a été accordée prorogeant le délai de la débitrice pour qu'un jugement soit rendu et pour mettre le plan d'arrangement ou compromis en oeuvre, et ce, jusqu'au 27 juin 2012. Le plan a été accepté le 19 juin 2012.

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Information destinée aux créanciers

 

 

Pour toute information additionnelle, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Samson/Bélair Deloitte & Touche Inc.
Contrôleur de Chantiers Davie Inc.
1, Place Ville Marie, bureau 3000
Montréal QC  H3B 4T9

Pierre Laporte, CA, CIRP
Jean-François Nadon, CA, CIRP
Benoît Clouâtre, CA, CIRP
Éric Vincent, CGA, CIRP

Montréal : 514-393-5344
Canada et États-Unis : 1-877-866-1422
Allemagne : 08001820221
France : 0800916760
Norvège : 80016736
Singapour : 8001012484