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Groupe SM

Introduction et survol

Le 24 août 2018, suite au dépôt d'une demande conjointe par Alaris Royalty Corp. et Integrated Private Debt Fund V LP, la Cour supérieure du Québec (Chambre commerciale) (la « Cour ») a rendu une ordonnance initiale (l' « Ordonnance initiale ») en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies à l'égard de Le Groupe SMi Inc., Le Groupe S.M. Inc., Claulac Inc., SMi Construction Inc., Énerpro Inc., Le Groupe S.M. International (Construction) Inc. (collectivement les « Sociétés Débitrices »), ainsi qu'à l'égard des entités mises-en-cause suivantes (collectivement avec les Sociétés Débitrices, le « Groupe SM »):

  • Le Groupe S.M. International S.E.C;
  • Les services de personnels S.M. Inc.;
  • Aménatech Inc.;
  • Les consultants industriels S.M. Inc.;
  • Faciliop Experts Inc.;
  • CSP Consultants en sécurité Inc.;
  • Le Groupe S.M. International (Construction) EURL;
  • The S.M. Group International SARL;
  • S.M. United Emirates General Contracting LLC;
  • SMi-Énerpro Fonds Vert S.E.C.
  • Énerpro S.E.C;
  • Le Groupe S.M. (Ontario) Inc.;
  • Labo S.M. Inc.;
  • Les consultants S.M. Inc.;
  • Le Groupe S.M. International Inc.;
  • Le Groupe S.M. International (S.A.) Inc.;
  • SM Saudi Arabia Co Ltd;
  • The S.M. Group International Algérie EURL;
  • Commandité SMi-Énerpro Fonds Vert Inc.;
  • 9229-4263 Québec Inc.

Dans le cadre de l'Ordonnance Initiale, Restructuration Deloitte inc. a été nommée afin de surveiller l'exploitation de l'entreprise et les affaires financières du Groupe SM à titre d'officier de la Cour, et LGBM inc. a été nommée à titre de Chef de la Restructuration du Groupe SM. 


Coordonnées

Pour toute information additionnelle, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Restructuration Deloitte Inc.
Contrôleur de Groupe SM
1190, avenue des Canadiens-de-Montréal Bureau 500
Montréal QC H3B 0M7

Téléphone : 514-393-7115
Télécopieur : 514-390-4103

Courriel : groupesmccaa@deloitte.ca


Documents

Les documents publiés dans cette page peuvent ne pas répondre aux normes d’accessibilité provinciales. Nous répondrons à toute demande pour des formats accessibles des documents publics, en temps opportun et de manière appropriée. N’hésitez pas à nous contacter via l’adresse ashkeene@deloitte.ca.

1)  Ordonnances et jugements



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3)  Rapports



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Dernière mise à jour févr. 14, 2023

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