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Pebercan Inc.
Introduction et survol

Le 10 juillet 2009 – Le 6 juillet 2009, la Cour supérieure du Québec (Chambre commerciale) a rendu une ordonnance en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (« LCSA ») à l’égard de Pebercan Inc. (« Pebercan »). Cette ordonnance désigne Restructuration Deloitte Inc. (antérieurement Samson Bélair/Deloitte & Touche inc.) à titre de contrôleur (le « Contrôleur ») et ordonne la conduite d’une procédure d’identification et d’évaluation des réclamations dans le cadre des procédures de liquidation en vertu de la LCSA (approuvée par ordonnance du 1er juin 2009).

La procédure de réclamations des créanciers, établie par l’ordonnance du 6 juillet 2009, prévoit la transmission des documents d’information sur la procédure en question par le Contrôleur à chaque créancier connu de Pebercan au plus tard le 10 juillet 2009. Si vous n’avez pas reçu ces documents d’information et que vous ou votre société êtes un créancier de Pebercan, nous vous invitons à imprimer lesdits documents d’information en cliquant sur les liens ci-dessous et à nous faire parvenir votre preuve de réclamation dûment complétée.

Si vous êtes présentement à l’emploi ou un employé retraité de Pebercan et avez des questions à l’égard de votre assurance groupe, de votre fonds de retraite ou de vos prestations de retraite, veuillez communiquer directement avec Pebercan.


Coordonnées

Pour toute information additionnelle, veuillez communiquer avec :

Contrôleur :
Restructuration Deloitte Inc.
Tour Deloitte
1190, avenue des Canadiens-de-Montréal, bureau 500
Montréal (Québec)  H3B 0M7
M. Benoît Clouâtre : 514-393-5391

Procureur du Contrôleur :
DeGrandPré Chait
Bureau 2900
1000, rue De La Gauchetière Ouest
Montréal (Québec)  H3B 4W5
Me Stephen Raicek : 514-878-3215
Me Éric Lalanne : 514-878-3258

Procureur de Pebercan Inc. :
Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Tour de la Bourse
C.P. 242, bureau 3700
800, Place Victoria
Montréal (Québec)  H4Z 1E9
Me Serge Guérette : 514-397-7461
Me Gilles Leclerc : 514-397-7437


Documents
1)  Ordonnances et jugements


Ordonnance du 6 juillet 2009
Ordonnance du 9 février 2010
Ordonnance du 17 février 2011



2)  Requêtes

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Veuillez venir vérifier périodiquement ce site car les documents seront ajoutés dès que disponible.



3)  Rapports

4)  Avis et autres documents

5)  Liste de distribution

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6)  Autres liens pertinent

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Dernière mise à jour déc. 19, 2016

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