Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal
Industries Cover Inc.
Introduction et survol

 AVIS est par les présentes donné que INDUSTRIES COVER INC. a déposé le 16 juillet 2015 un avis d’intention de faire une proposition à ses créanciers, dont copie est jointe, et que nous avons consenti à agir comme syndic.

Le 13 août 2015, Industries Cover inc., a déposé une requête conformément à l'article 50.4(9) de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. La requête a été accordée, et par conséquence, le délai accordé pour le dépôt d’une proposition a été prolongé de quarante-cinq (45) jours, soit jusqu'au 27 septembre 2015

Une Ordonnance établissant le processus de réclamations (« Ordonnance ») a été rendue le 17 septembre 2015. Aux termes de cette Ordonnance, et afin de permettre à Cover de déterminer et d'évaluer le quantum des réclamations avant de formuler une proposition, la Cour a ordonné au Syndic d'envoyer un formulaire de preuve de réclamation aux créanciers connus de Cover. Toute personne qui estimait avoir une réclamation contre Cover en date du 16 juillet 2015 devait faire parvenir une preuve de réclamation dûment complétée au Syndic au plus tard à 17h (heure de Montréal) le 30 octobre 2015 (« Date limite de dépôt des Réclamations »), par courrier, messager, télécopieur ou courriel.

LES CRÉANCIERS QUI N'ONT PAS DÉPOSÉ UNE PREUVE DE RÉCLAMATION AVANT LA DATE LIMITE DE DÉPÔT DES RÉCLAMATIONS NE RECEVRONT PLUS D'AVIS, NE SERONT PAS CONSIDÉRÉS COMME CRÉANCIERS DANS LE CADRE DES PRÉSENTES PROCÉDURES, NI À DÉPOSER TOUTE RÉCLAMATION CONTRE COVER OU À RECEVOIR TOUTE DISTRIBUTION SELON LA PROPOSITION DÉPOSÉE. 

Le 24 septembre 2015, Industries Cover inc., a déposé une requête conformément à l'article 50.4(9) de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. La requête a été accordée, et par conséquence, le délai accordé pour le dépôt d’une proposition a été prolongé de quarante-cinq (45) jours, soit au 11 novembre 2015.

Le 9 novembre 2015, Industries Cover inc., a déposé une requête conformément à l'article 50.4(9) de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. La requête a été accordée, et par conséquence, le délai accordé pour le dépôt d’une proposition a été prolongé de quarante-cinq (45) jours, soit au 23 décembre 2015.

Le 14 décembre 2015, Industries Cover inc., a déposé une requête conformément à l'article 50.4(9) de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. La requête a été accordée, et par conséquence, le délai accordé pour le dépôt d’une proposition a été prolongé de quarante-cinq (45) jours, soit au 16 janvier 2016.

Le 15 janvier 2016, Industries Cover inc., a déposé une proposition avec Restructuration Deloitte Inc., en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

La première assemblée des créanciers a été tenue le 3 février 2016, à 9 h au bureau du Surintendant des faillites situé au 1155, rue Metcalfe, bureau 1071, Montréal, Québec.

À l'assemblée du 3 février 2016, il a été unanimement résolu que l'assemblée au cours de laquelle les créanciers devront accepter ou refuser la proposition soit reportée au 9 mars 2016, à 9 h, au bureau du Surintendant des faillites situé au 1155, rue Metcalfe, salle 1071 (Édifice Sun Life), Montréal, Québec. 

À l'assemblée du 9 mars 2016, la proposition été approuvée par la majorité requises des créanciers.

Ci-inclus une copie de la proposition, d'un état succinct de son actif et de son passif, le rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable, ainsi qu'une liste des créanciers qui ont participé au processus de réclamation, en déposant leurs preuves avant le 30 octobre 2015.

Une Liste des réclamations acceptées (ou acceptées provisoirement aux fins de vote) a été publiée le 26 janvier 2016 selon les instructions incluses dans l'Ordonnance datée du 17 septembre 2015 dans le cadre du processus de réclamation.

Une Requête pour approbation d’une proposition a été fait à la Cour le 7 avril 2016, à 8 h 45, à la salle 16.10 du Palais de justice de Montréal, pour l’approbation de la proposition de Industries Cover Inc., et une Ordonnance a été rendue par la Registraire, Me Chantal Flamand.

Une copie de l’Ordonnance sur la requête pour approbation d’une proposition, datée du 7 avril 2016, est jointe.


Coordonnées

​Pour toute information additionnelle, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Jean-Christophe Hamel, CPA, CA, CIRP, SAI
514-393-6592
jehamel@deloitte.ca


Documents
1)  Ordonnances et jugements


Ordonnance accordant la priorité de financement et des frais prioritaires datée du 20 juillet 2015 (version originale anglaise)
Ordonnance accordant une prorogation de délai jusqu'au 27 septembre 2015 datée du 13 août 2015 (version originale anglaise)
Ordonnance pour autoriser la vente des actifs datée du 26 août 2015 (version originale anglaise)
Ordonnance sur la requête pour directives et ordonnace relative au traitements des réclamations datée du 17 septembre 2015 (version originale anglaise)
Ordonnance accordant une deuxième prorogation de délai jusqu'au 11 novembre 2015 datée du 24 septembre 2015 (version originale anglaise)
Ordonnance autorisant la vente de certains actifs purgés de toute charge, sûreté ou restriction datée du 8 octobre 2015 (version originale anglaise)
Ordonnance autorisant la vente de certains actifs purgés de toute charge, sûreté ou restriction datée du 21 octobre 2015 (version originale anglaise)    
Ordonnance accordant une troisième prorogation de délai jusqu'au 23 décembre 2015 datée du 11 novembre 2015 (version originale anglaise)
Ordonnance accordant une quatrième prorogration de délai jusqu'au 16 janvier 2016 datée du 17 décembre 2015 (version originale anglaise)
Ordonnance amendée sur la requête pour directives et ordonnace relative au traitements des réclamations datée du 17 décembre 2015 (version originale anglaise)
Ordonnance rectifiée sur la requête pour autoriser la vente d’actifs du 26 août 2015, datée du 17 décembre 2015 (version originale anglaise)
Ordonnance sur la requête pour approbation d’une proposition datée du 7 avril 2016



2)  Requêtes

3)  Rapports

4)  Avis et autres documents

5)  Liste de distribution

Veuillez noter qu'il n'y a pas de documents présentement dans cette section.
Veuillez venir vérifier périodiquement ce site car les documents seront ajoutés dès que disponible.



6)  Autres liens pertinent

​​Veuillez noter qu'il n'y a pas de documents présentement dans cette section.
Veuillez venir vérifier périodiquement ce site car les documents seront ajoutés dès que disponible.



Dernière mise à jour déc. 21, 2016

© 2017. Consultez les conditions d'utilisation pour obtenir plus de renseignements.

Deloitte désigne une ou plusieurs entités parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited (DTTL), société fermée à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ainsi que son réseau de cabinets membres dont chacun constitue une entité juridique distincte et indépendante. DTTL (appelé également « Deloitte mondial ») n’offre aucun service aux clients. Pour obtenir une description détaillée de DTTL et de ses sociétés membres, veuillez consulter À propos de Deloitte.

Deloitte s’est engagé à servir tous ses clients, y compris ceux qui sont handicapés. Nous répondrons à toute demande pour des formats accessibles des documents publics, en temps opportun et de manière appropriée. Vous pouvez également consulter notre cplan de projet pluriannuel lié à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

© 2017. See Terms of Use for more information.

Deloitte refers to one or more of Deloitte Touche Tohmatsu Limited, a UK private company limited by guarantee (“DTTL”), its network of member firms, and their related entities. DTTL and each of its member firms are legally separate and independent entities. DTTL (also referred to as “Deloitte Global”) does not provide services to clients. Please see About Deloitte for a more detailed description of DTTL and its member firms.

Deloitte has a commitment to serve all clients, including those with disabilities. We will respond to any requests for accessible formats regarding public documents and address those requests in a timely and appropriate manner. You may also review our Accessibility for Ontarians with Disability Act (AODA) multi-year project plan.