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Mines Aurbec Inc. - Séquestre​
Introduction et survol

​Le 17 décembre 2014, Restructuration Deloitte Inc. (antérieurement Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc.) (« Deloitte »), a été nommé pour agir à titre de Séquestre de tous les biens et propriétés, à l'exception de biens spécifiques reliés au site minier Vezza tel que décrit dans l'ordonnance initiale (les « Biens »), de Mines Aurbec Inc. (« Aurbec »), par ordonnance de mise sous séquestre en vertu de l'article 243 de la LFI rendue par la Cour supérieure du Québec, Chambre commerciale (l'« Ordonnance »).


Coordonnées

Pour toute information additionnelle, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Restructuration Deloitte Inc.
En sa capacité de Séquestre aux biens de Mines Aurbec Inc.
1190, avenue des Canadiens-de-Montréal, Bureau 500
Montréal QC  H3B 0M7

Jean-François Nadon, CPA, CA, CIRP, SAI
Téléphone : 514-393-7860
Télécopieur : 514-390-4103


Documents
1)  Ordonnances et jugements


Ordonnance autorisant la vente des actifs, datée du 6 juin 2016 (version originale anglaise)



2)  Requêtes


Requête pour une ordonnance autorisant la vente des actifs, datée du 2 juin 2016 (Pièces P-1A, P3 et P4 sous scellé) (version originale anglaise)



3)  Rapports


Premier rapport adressé à la cour par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de séquestre daté du 3 juillet 2015
Deuxième rapport adressé à la cour par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de séquestre daté du 20 août 2015
Troisième rapport adressé à la cour par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de séquestre daté du 11 décembre 2015
      Quatrième rapport adressé à la Cour par Restructuration Deloitte inc. en sa capacité de séquestre de Mines Aurbec Inc., daté du 2 juin 2016 (sous scellé)



4)  Avis et autres documents


    Appel d'offres

    Mémoire d'information d'appel d'offres daté du 15 juin 2015 (version originale anglaise)
    Teaser daté du 15 juin 2015 (version originale anglaise) 
 

    Documentation destinée aux créanciers

    Avis et déclaration du Séquestre daté du 19 décembre 2014



5)  Liste de distribution

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Veuillez venir vérifier périodiquement ce site car les documents seront ajoutés dès que disponible.



6)  Autres liens pertinent

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Dernière mise à jour déc. 21, 2016

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Deloitte désigne une ou plusieurs entités parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited (DTTL), société fermée à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ainsi que son réseau de cabinets membres dont chacun constitue une entité juridique distincte et indépendante. DTTL (appelé également « Deloitte mondial ») n’offre aucun service aux clients. Pour obtenir une description détaillée de DTTL et de ses sociétés membres, veuillez consulter À propos de Deloitte.

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Deloitte refers to one or more of Deloitte Touche Tohmatsu Limited, a UK private company limited by guarantee (“DTTL”), its network of member firms, and their related entities. DTTL and each of its member firms are legally separate and independent entities. DTTL (also referred to as “Deloitte Global”) does not provide services to clients. Please see About Deloitte for a more detailed description of DTTL and its member firms.

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