Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal

Insolvency

fermer imprimer

Excelgran Coopérative

Introduction et survol

Le 5 janvier 2026 un certificat d'intention de dissolution a été délivré par Corporations Canada à l'égard d'Excelgran Coopérative.

 

Le 27 février 2026, la Cour supérieure du Québec (le « Tribunal ») a rendu une ordonnance nommant Restructuration Deloitte inc. afin d'agir à titre de liquidateur d'Excelgran Coopérative (le « Liquidateur »).

 

Le même jour, le Tribunal a rendu une ordonnance de traitement des réclamations (l'« Ordonnance de traitement des réclamations ») de toute personne contre Excelgran Coopérative, ses administrateurs ou ses dirigeants (les « Réclamations »).

 

Toute personne ayant une Réclamation à faire valoir contre Excelgran Coopérative, ses administrateurs ou ses dirigeants doit remettre un formulaire de preuve de réclamation au Liquidateur, selon la forme et la manière prescrite par l'Ordonnance de traitement des réclamations, au plus tard le 31 juillet 2026, à 17 h 00 (heure de l'Est).​


Coordonnées

​Pour toute information additionnelle, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

 

Restructuration Deloitte inc.
801, Grande Allée Ouest, bureau 350
Québec (Québec)  G1S 4Z4

​

Courriel : mmartel@deloitte.ca


Documents

Les documents publiés dans cette page peuvent ne pas répondre aux normes d’accessibilité provinciales. Nous répondrons à toute demande pour des formats accessibles des documents publics, en temps opportun et de manière appropriée. N’hésitez pas à nous contacter via l’adresse restructuringservices@deloitte.ca.

1)  Ordonnance et jugements

  • Ordonnance déclarant la poursuite de la liquidation sous la surveillance du tribunal et nommant un liquidateur - 27 février 2026​
  • ​Ordonnance de traitement des réclamations - 27​ février 2026​


    • 2)  Requêtes

  • ​Demande pour (I) l’émission d’une ordonnance déclarant que la liquidation en cours soit poursuivie sous la surveillance du tribunal, (II) la nomination d’un liquidateur et (III) l’approbation d’une procédure de traitement des réclamations - 23 février 2026​


    • 3)  Rapports



    4)  Avis et autres documents

  • ​Dossier de réclamation - Proof of claim file
  • ​Avis aux créanciers
  • ​Notice to Creditors​
  • ​Lettre d'instructions​
  • ​Instructions Letter​
  • Formulaire de preuve de réclamation​
  • ​Proof of Claim Form​​


    • 5)  Liste de distribution

  • Liste de notification - 23​​ février 2026​


    • 6)  Autres



    Dernière mise à jour mars 11, 2026

    ​© 2020. Consultez les conditions d'utilisation pour obtenir plus de renseignements.

    Deloitte désigne une ou plusieurs entités parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited (DTTL), société fermée à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ainsi que son réseau de cabinets membres dont chacun constitue une entité juridique distincte et indépendante. DTTL (appelé également « Deloitte mondial ») n’offre aucun service aux clients. Pour obtenir une description détaillée de DTTL et de ses sociétés membres, veuillez consulter À propos de Deloitte.

    Deloitte s’est engagé à servir tous ses clients, y compris ceux qui sont handicapés. Nous répondrons à toute demande pour des formats accessibles des documents publics, en temps opportun et de manière appropriée. Vous pouvez également consulter notre cplan de projet pluriannuel lié à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).