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Industries Cover Inc.

Introduction et survol

 AVIS est par les présentes donné que INDUSTRIES COVER INC. a déposé le 16 juillet 2015 un avis d’intention de faire une proposition à ses créanciers, dont copie est jointe, et que nous avons consenti à agir comme syndic.

Le 13 août 2015, Industries Cover inc., a déposé une requête conformément à l'article 50.4(9) de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. La requête a été accordée, et par conséquence, le délai accordé pour le dépôt d’une proposition a été prolongé de quarante-cinq (45) jours, soit jusqu'au 27 septembre 2015

Une Ordonnance établissant le processus de réclamations (« Ordonnance ») a été rendue le 17 septembre 2015. Aux termes de cette Ordonnance, et afin de permettre à Cover de déterminer et d'évaluer le quantum des réclamations avant de formuler une proposition, la Cour a ordonné au Syndic d'envoyer un formulaire de preuve de réclamation aux créanciers connus de Cover. Toute personne qui estimait avoir une réclamation contre Cover en date du 16 juillet 2015 devait faire parvenir une preuve de réclamation dûment complétée au Syndic au plus tard à 17h (heure de Montréal) le 30 octobre 2015 (« Date limite de dépôt des Réclamations »), par courrier, messager, télécopieur ou courriel.

LES CRÉANCIERS QUI N'ONT PAS DÉPOSÉ UNE PREUVE DE RÉCLAMATION AVANT LA DATE LIMITE DE DÉPÔT DES RÉCLAMATIONS NE RECEVRONT PLUS D'AVIS, NE SERONT PAS CONSIDÉRÉS COMME CRÉANCIERS DANS LE CADRE DES PRÉSENTES PROCÉDURES, NI À DÉPOSER TOUTE RÉCLAMATION CONTRE COVER OU À RECEVOIR TOUTE DISTRIBUTION SELON LA PROPOSITION DÉPOSÉE. 

Le 24 septembre 2015, Industries Cover inc., a déposé une requête conformément à l'article 50.4(9) de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. La requête a été accordée, et par conséquence, le délai accordé pour le dépôt d’une proposition a été prolongé de quarante-cinq (45) jours, soit au 11 novembre 2015.

Le 9 novembre 2015, Industries Cover inc., a déposé une requête conformément à l'article 50.4(9) de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. La requête a été accordée, et par conséquence, le délai accordé pour le dépôt d’une proposition a été prolongé de quarante-cinq (45) jours, soit au 23 décembre 2015.

Le 14 décembre 2015, Industries Cover inc., a déposé une requête conformément à l'article 50.4(9) de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. La requête a été accordée, et par conséquence, le délai accordé pour le dépôt d’une proposition a été prolongé de quarante-cinq (45) jours, soit au 16 janvier 2016.

Le 15 janvier 2016, Industries Cover inc., a déposé une proposition avec Restructuration Deloitte Inc., en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

La première assemblée des créanciers a été tenue le 3 février 2016, à 9 h au bureau du Surintendant des faillites situé au 1155, rue Metcalfe, bureau 1071, Montréal, Québec.

À l'assemblée du 3 février 2016, il a été unanimement résolu que l'assemblée au cours de laquelle les créanciers devront accepter ou refuser la proposition soit reportée au 9 mars 2016, à 9 h, au bureau du Surintendant des faillites situé au 1155, rue Metcalfe, salle 1071 (Édifice Sun Life), Montréal, Québec. 

À l'assemblée du 9 mars 2016, la proposition été approuvée par la majorité requises des créanciers.

Ci-inclus une copie de la proposition, d'un état succinct de son actif et de son passif, le rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable, ainsi qu'une liste des créanciers qui ont participé au processus de réclamation, en déposant leurs preuves avant le 30 octobre 2015.

Une Liste des réclamations acceptées (ou acceptées provisoirement aux fins de vote) a été publiée le 26 janvier 2016 selon les instructions incluses dans l'Ordonnance datée du 17 septembre 2015 dans le cadre du processus de réclamation.

Une Requête pour approbation d’une proposition a été fait à la Cour le 7 avril 2016, à 8 h 45, à la salle 16.10 du Palais de justice de Montréal, pour l’approbation de la proposition de Industries Cover Inc., et une Ordonnance a été rendue par la Registraire, Me Chantal Flamand.

Une copie de l’Ordonnance sur la requête pour approbation d’une proposition, datée du 7 avril 2016, est jointe.


Coordonnées

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Téléphone : 514-393-7115
​Courriel : montrealrs@deloitte.ca


Documents

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1)  Ordonnances et jugements



2)  Requêtes



3)  Rapports



4)  Avis et autres documents



5)  Liste de distribution

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6)  Autres liens pertinent

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Dernière mise à jour oct. 20, 2022

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