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Mométal Structure Inc.
Introduction et survol

​Le 8 mai 2019, Restructuration Deloitte inc. a été nommé pour agir à titre de Séquestre de tous les actifs de Mométal Structure inc. par ordonnance de mise sous séquesttre rendue par le Cour supérieure du Québec, Chambre commerciale en vertu de l'article 243 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Le 7 octobre 2019, Mométal Structures inc. a déposé une cession et Restructuration Deloitte inc. a été nommée syndic de l'actif de la débitrice par le séquestre officiel. L'assemblée des créanciers a eu lieu le 24 octobre 2019 à 10h au bureau du Surintendant des faillites.


Coordonnées

​Pour toute information additionnelle, veuillez communiquer avec nous à l'adresse courriel :

mometal@deloitte.ca


Documents
1)  Ordonnances et jugements

Ordonnance de nomination d'un séquestre datée du 8 mai 2019 (Version anglaise originale)
Ordonnance approuvant la vente datée du 5 juillet 2019 (Version anglaise originale)
Procès-verbal d'audience daté du 28 novembre 2019
Jugement rendu sur la distribution intérimaire datée du 5 décembre 2019 (Version anglaise originale)



2)  Requêtes

Requête pour la nomination d'un séquestre datée du 2 mai 2019 (Version anglaise originale)
Requête pour l'approbation de la vente d'une partie des actifs du débiteur datée du 28 juin 2019 (Version anglaise originale)



3)  Rapports

Premier rapport du séquestre daté du 28 juin 2019
Second rapport du séquestre daté du 18 novembre 2019
Troisième rapport du séquestre daté du 22 juin 2020



4)  Avis et autres documents

5)  Liste de distribution

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Veuillez venir vérifier périodiquement ce site car les documents seront ajoutés dès que disponible.



6)  Autres liens pertinents

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Dernière mise à jour juin 22, 2020

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