Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal

Insolvency

fermer imprimer

Pétromont inc.

Introduction et survol

​ ​​​​​​Le 11 mars 2025, Pétromont inc., a deman​dé et obtenu une ordonnance initiale en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC ») auprès de la Cour supérieure du Québec (division commerciale) du district de Montréal ( la « Cour »).


Coordonnées

​Pour toute information additionnelle, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :


Restructuration Deloitte inc.
1190 Avenue des Canadiens-de-Montréal Bureau 500
Montréal QC H3B 0M7

​

Téléphone : 514-369-9877​

Courriel:  petromont_ccaa@deloitte.ca​​


Documents

Les documents publiés dans cette page peuvent ne pas répondre aux normes d’accessibilité provinciales. Nous répondrons à toute demande pour des formats accessibles des documents publics, en temps opportun et de manière appropriée. N’hésitez pas à nous contacter via l’adresse restructuringservices@deloitte.ca.

1)  Ordonnances et jugements

  • Jugement sur une demande pour l'émission d'une ordonnance initiale daté du 11 mars 2025
  • Ordonnance initiale datée du 11 mars 2025​
  • Jugement sur une demande pour l'émission d'une ordonnance initiale amendée et reformulée daté du 19 mars 2025
  • Ordonnance initiale amendée et reformulée datée du 19 mars 2025​​
  • Ordonnance de prorogation de la période de suspension datée du 5 juin 2025​​
  • Ordonnance relative au traitement des réclamations datée du 12 juin 2025​
  • Ordonnance de prorogation datée du 12 juin 2025​
  • Jugement sur une demande pour l'émission d'une ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures, augmentant la disponibilité en vertu du financement temporaire et établissant un processus de traitement des réclamations daté du 12 juin 2025​
  • Jugement sur une demande pour l'émission d'une ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures et augmentant la disponibilité en vertu du financement temporaire daté du 29 septembre 2025​
  • Ordonnance de prorogation de la période de suspension datée du 30 septembre 2025
  • ​Ordonnance prorogeant la période de suspension, augmentant la disponibilité en vertu du financement temporaire et pour mesures accessoires datée du 14 janvier 2026​
  • Ordonnance relative aux anciens employés recherchés datée du 21 mai 2026​
  • Jugement sur une demande pour l'émission d'une ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures et augmentant la disponibilité en vertu du financement temporaires daté du 22 juin 2026​
  • Ordonnance prorogeant la période de suspension et augmentant la disponibilité en vertu du financement temporaire datée du 22 juin 2026​


    • 2)  Requêtes

  • Demande pour l'émission d'une ordonnance initiale, d'une ordonnance initiale amendée et reformulée et des dispositions connexes datée du 6 mars 2025
  • Demande pour l’émission d’une ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures et augmentant la disponibilité en vertu du financement temporaire​ datée du 28 mai 2025​
  • Demande pour l’émission d’une ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures et augmentant la disponibilité en vertu du financement temporaire datée du 25 septembre 2025
  • Demande pour l'émission d'une ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures, augmentant la disponibilité en vertu du financement temporaire et pour mesures accessoires datée du 7 janvier 2026
  • Requête pour l'émission d'une ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures, augmentant la disponibilité en vertu du financement temporaire et pour mesures accessoires datée du 14 janvier 2026​​
  • Demande pour l'émission d'une ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures, augmentant la disponibilité en vertu du financement temporaire et pour mesures accessoires datée du 17 juin​ 2026​


    • 3)  Rapports

  • Premier rapport au tribunal soumis par le contrôleur proposé daté du 7 mars 2025​
  • Deuxième rapport au tribunal soumis par le contrôleur daté du 29 mai 2025​​​
  • Troisième rapport au tribunal soumis par le contrôleur daté du 25 septembre 2025
  • Quatrième rapport au tribunal soumis par le contrôleur daté du 7 janvier 2026​​
  • Cinquième rapport au tribunal soumis par le contrôleur daté du 17 juin 2026​​


    • 4)  Avis et autres documents



    5)  Liste de distribution



    6)  Autres liens



    Dernière mise à jour juin 22, 2026

    ​© 2020. Consultez les conditions d'utilisation pour obtenir plus de renseignements.

    Deloitte désigne une ou plusieurs entités parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited (DTTL), société fermée à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ainsi que son réseau de cabinets membres dont chacun constitue une entité juridique distincte et indépendante. DTTL (appelé également « Deloitte mondial ») n’offre aucun service aux clients. Pour obtenir une description détaillée de DTTL et de ses sociétés membres, veuillez consulter À propos de Deloitte.

    Deloitte s’est engagé à servir tous ses clients, y compris ceux qui sont handicapés. Nous répondrons à toute demande pour des formats accessibles des documents publics, en temps opportun et de manière appropriée. Vous pouvez également consulter notre cplan de projet pluriannuel lié à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).