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Sécur Finance Investissements 700 Inc. et Services Financiers Sécur Finance Inc.

Introduction et survol

Le 8 juin 2015, Sécur Finance Investissements 700 Inc. et Services Financiers Sécur Finance Inc. (collectivement les « Sociétés »), ont demandé et obtenu une ordonnance initiale en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC ») auprès de la Cour supérieure du Québec (division commerciale) du district de Montréal ( la « Cour »). Les Sociétés ont obtenu l'ordonnance initiale dans le but de poursuivre leur restructuration entamée sous la Loi de la faillite et insolvabilité (« LFI ») les 20 et 21 mai 2015 dernier. La Cour a nommé Restructuration Deloitte Inc. (le « Contrôleur ») afin de superviser les affaires et finances des requérantes en vertu de la LACC.

Coordonnées

Pour toute information additionnelle, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Restructuration Deloitte Inc.
Contrôleur de Sécur Finance Investissements 700 Inc. et
Services Financiers Sécur Finance Inc.
1190 Avenue des Canadiens-de-Montréal Bureau 500
Montréal QC H3B 0M7

Téléphone : 514-393-7115
Télécopieur : 514-390-4103
Courriel : montrealrs@deloitte.ca

Documents

Les documents publiés dans cette page peuvent ne pas répondre aux normes d’accessibilité provinciales. Nous répondrons à toute demande pour des formats accessibles des documents publics, en temps opportun et de manière appropriée. N’hésitez pas à nous contacter via l’adresse ashkeene@deloitte.ca.

1) Ordonnances et jugements

Ordonnance initiale, datée du 8 juin 2015
Ordonnance initiale amendée, datée du 22 juin 2015
Ordonnance autorisant la requérante Sécur Finance Investissements 700 Inc. à délaisser certains biens, datée du 4 août 2015
Ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures, datée du 18 septembre 2015
Ordonnance relative au traitement des réclamations, datée du 6 octobre 2015
Jugement sur requête amendée pour l'émission d'une ordonnance modifiant la portée de la suspension des procédures, daté du 7 décembre 2015
Ordonnance (1) prorogeant la période de suspension des procédures, (2) autorisant un programme de rétention des employés clés et (3) approuvant l'établissement de catégories de créanciers, datée du 20 janvier 2016
Ordonnance (1) homologuant un plan de transaction et d’arrangement, (2) prorogeant la période de suspension des procédures et (3) modifiant la charge d’administration, datée du 9 mars 2016
Ordonnance (1) prorogeant la suspension des procédures; (2) autorisant la Requérante Sécur Finance Investissement 700 inc. à délaisser certains biens; (3) autorisant l’amendement du Programme de rétention des employés-clés, datée du 6 décembre 2016
Ordonnance permettant la radiation de certaines inscriptions, datée du 14 août 2017

2) Requêtes

Requête pour l'émission d'une ordonnance initiale, datée du 5 juin 2015
Requête visant à amender certaines dispositions de l’ordonnance initiale, datée du 12 juin 2015
Requête pour l’émission d’une ordonnance autorisant la requérante Sécur Finance Investissements 700 Inc. à délaisser certains biens, datée du 24 juillet 2015
Requête pour l'émission d'une ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures, datée du 4 septembre 2015
Requête pour l'émission d'une ordonnance relative au traitement des réclamations, datée du 25 septembre 2015
Requête pour l'émission d'une ordonnance modifiant la portée de la suspension des procédures, datée 19 novembre 2015
Requête pour l'émission d'une ordonnance (1) prorogeant la période de suspension des procédures, (2) autorisant un programme de rétention des employés clés et (3) approuvant l'établissement de catégories de créanciers, datée du 8 janvier 2016
Requête pour l’émission d’une ordonnance (1) homologuant un plan de transaction et d’arrangement,(2) prorogeant la période de suspension des procédures et (3) modifiant la charge d’administration, datée du 26 février 2016
Requête pour l’émission d’une ordonnance (1) prorogeant la suspension des procédures; (2) autorisant la requérante Sécur Finance Investissement 700 inc. à délaisser certains biens; (3) autorisant l’amendement du Programme de rétention des employés-clés, datée du 25 novembre 2016 (annexes R-12 et R-17 sous scellée)

3) Rapports

Rapport adressé à la cour par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de Contrôleur proposé, daté du 6 juin 2015
Deuxième rapport adressé à la cour par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de Contrôleur, daté du 17 juin 2015
Troisième rapport adressé à la cour par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de Contrôleur, daté du 30 juillet 2015
Quatrième rapport adressé à la cour par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de Contrôleur, daté du 15 septembre 2015
Cinquième rapport adressé à la cour par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de Contrôleur, daté du 18 janvier 2016
Sixième rapport adressé à la cour par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de Contrôleur, daté du 25 janvier 2016
Septième rapport adressé à la cour par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de Contrôleur, daté du 2 mars 2016
Huitième rapport adressé à la Cour par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de Contrôleur, daté du 29 novembre 2016
Neuvième rapport adressé à la Cour par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de Contrôleur, daté du 7 juin 2017

4) Avis et autres documents

Lettre aux créanciers garantis, datée du 9 juin 2015
Sécur Finance Investissements 700 Inc.: Avis aux créanciers, daté du 10 juin 2015
Services Financiers Sécure Finance inc.: Avis aux créanciers, daté du 10 juin 2015
Lettre de transmission d'une requête pour amender l'ordonnance initiale, datée du 12 juin 2015
Avis aux créanciers relativement au plan proposé, daté du 25 janvier 2016
Certificat d'accomplissement - compagnie, daté du 29 juin 2017

Processus de réclamations

Lettre aux créanciers garantis, datée du 8 octobre 2015
Avis aux créanciers, daté du 9 octobre 2015
Feuille de renseignements
Preuve de réclamation
Formulaire de procuration

Plan

Plan de transaction et de d'arrangement, daté du 21 janvier 2016
Plan de transaction et de d'arrangement, daté du 12 février 2016

5) Liste de distribution

Liste de distribution, datée du 18 juin 2015
Liste de distribution, datée du 19 juin 2015
Liste de distribution, datée du 31 août 2015
Liste de distribution, datée du 7 octobre 2015
Liste de distribution, datée du 19 janvier 2016
Liste de distribution, datée du 26 février 2016
Liste de distribution, datée du 17 mars 2016

6) Autres liens pertinent

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Veuillez venir vérifier périodiquement ce site car les documents seront ajoutés dès que disponible.

Dernière mise à jour oct. 20, 2022