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Insolvency

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Corporation Moteurs Taiga

Introduction et survol

​​​​​​​​​​​​​Le 10 juillet 2024, Taiga Motors Corporation, Taiga Motors Inc., Taiga Motors America Inc., and CGGZ Finance Corp. (collectivement “Taiga”), ont demandé et obtenu une ordonnance initiale en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC ») auprès de la Cour supérieure du Québec (division commerciale) du district de Montréal ( la « Cour »). ​


9526-1624 Québec Inc., dont Restructuration Deloitte inc. à également été nommé Contrôleur, a été créée à la suite de la transaction par ordonnance de dévolution inversée (RVO) approuvée par le Tribunal le 10 octobre 2024. Le 3 avril 2025, 9526-1624 Québec Inc. a déclaré faillite.


Coordonnées

​Pour toute information additionnelle, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :​
Restructuration Deloitte inc.​
1190 Avenue des Canadiens-de-Montréal Bureau 500​
Montréal QC H3B 0M7​
Téléphone : 514-393-5917​
Courriel: taiga_motors@deloitte.ca​​


Documents

Les documents publiés dans cette page peuvent ne pas répondre aux normes d’accessibilité provinciales. Nous répondrons à toute demande pour des formats accessibles des documents publics, en temps opportun et de manière appropriée. N’hésitez pas à nous contacter via l’adresse restructuringservices@deloitte.ca.

1)  Ordonnances et jugements

  • Ordonnance initiale datée du 10 juillet 2024 (version originale anglaise)​
  • Ordonnance d'approbation du processus de sollicitation d'offres de vente et d'investissement datée du 10 juillet 2024 (version originale anglaise) ​​
  • Jugement sur la requête pour une ordonnance initiale daté du 10 juillet 2024 (version originale anglaise)​​
  • Motifs rendus lors du prononcé de l'ordonnance initiale: Ordonnance initiale modifiée et reformulée datée du 18 juillet 2024
  • Ordonnance initiale modifiée et reformulée datée du 18 juillet 2024 ​(version originale anglaise)​​​
  • Seconde ordonnance initiale modifiée et reformulée datée du 10 octobre 2024 (version originale anglaise)
  • Ordonnance d'approbation et de dévolution inversée datée du 10 octobre 2024 (version originale anglaise)
  • Ordonnance d'annulation et de radiation datée du 10 octobre 2024​
    •
  • ​​​Ordonnance de prolongation datée du 18 décembre 2024​​
  • ​​​Ordonnance relative au programme de protection des salariés datée du 18 décembre 2024​​​


    • 2)  Requêtes

  • ​​Requête pour l'émission d'une ordonnance initiale, d'une ordonnance initiale modifiée et reformulée et d'une ordonnance d'approbation du processus de sollicitation d'offres de vente et d'investissement datée du 10 juillet 2024 (version originale anglaise)​
  • ​​​Requête pour l'émission d'une seconde ordonnance initiale modifiée et reformulée et d'une ordonnance d'approbation et de dévolution inversée datée du 4 octobre 2024 (version originale anglaise)​​
  • ​​​Demande pour (I) une prolongation de la période de suspension et (II) une ordonnance en vertu de la loi sur le programme de protection des salariés datée du 11 décembre 2024​​


    • 3)  Rapports

  • Premier rapport au tribunal présenté par Restructuration Deloitte inc. en sa capacité de Contrôleur proposé daté du 10 juillet 2024 (version originale anglaise)​
  • Deuxième rapport au tribunal présenté par Restructuration Deloitte inc. en sa capacité de Contrôleur daté du 17 juillet 2024 (version originale anglaise)​
  • Troisième rapport au tribunal présenté par Restructuration Deloitte inc. en sa capacité de Contrôleur daté du 7 octobre 2024 (version originale anglaise)​
  • Quatrième​​ rapport au tribunal présenté par Restructuration Deloitte inc. en sa capacité de Contrôleur daté du 11 décembre 2024 (version originale anglaise)


    • 4)  Avis et autres documents

  • Avis aux créanciers​​
    •
  • Avis aux em​ployés​​​​
  • Liste des créanciers datée du 10 juillet 2024​
  • Avis aux créanciers (Octobre 2024​)​​
  • Certificat du Contrôleur daté du 30 octobre 2024​


    • 5)  Liste de distribution

  • Liste de service​​​​


    • 6)  9526-1624 Québec Inc. (ParentCo) Faillite

    Rapports


    ​Avis et autres documents




    Dernière mise à jour avr. 23, 2025

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    Deloitte désigne une ou plusieurs entités parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited (DTTL), société fermée à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ainsi que son réseau de cabinets membres dont chacun constitue une entité juridique distincte et indépendante. DTTL (appelé également « Deloitte mondial ») n’offre aucun service aux clients. Pour obtenir une description détaillée de DTTL et de ses sociétés membres, veuillez consulter À propos de Deloitte.

    Deloitte s’est engagé à servir tous ses clients, y compris ceux qui sont handicapés. Nous répondrons à toute demande pour des formats accessibles des documents publics, en temps opportun et de manière appropriée. Vous pouvez également consulter notre cplan de projet pluriannuel lié à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).