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Fortress Global Enterprises Inc. et al.

Introduction et survol

Le 16 décembre 2019, les requérants Fortress Global Enterprises Inc., Fortress Specialty Cellulose Inc., Fortress Bioenergy Ltd., Fortress Xylitol Inc. et 9217-6536 Québec Inc. ont demandé et obtenu une ordonnance initiale du premier jour en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC ») auprès de la Cour supérieure du Québec (division commerciale) du district de Montréal ( la « Cour »).

Une audience de retour a eu lieu le 26 décembre 2019 à 12:00 pm par voie de téléconférence.

L'audience complète sur les ordonnances dans la requête a eu lieu le 10 janvier 2020 à 2h15 pm dans la chambre 16.12 du Palais de justice de Montréal au 1, rue Notre-Dame Est, Montréal QC H2Y 1B6

Coordonnées

Pour toute information additionnelle, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Restructuration Deloitte inc.
Contrôleur de Fortress Global Enterprises Inc. et al.
1190 Avenue des Canadiens-de-Montréal Bureau 500
Montréal QC H3B 0M7

Jean-François Boucher, CPA
Téléphone : 514-393-7322
Sans frais : 1-866-930-7322
Télécopieur : 514-390-4103
Courriel: fortress@deloitte.ca

Documents

Les documents publiés dans cette page peuvent ne pas répondre aux normes d’accessibilité provinciales. Nous répondrons à toute demande pour des formats accessibles des documents publics, en temps opportun et de manière appropriée. N’hésitez pas à nous contacter via l’adresse ashkeene@deloitte.ca.

1) Ordonnances et jugements

Ordonnance initiale du premier jourdatée du 16 décembre 2019 (Version anglaise originale)
Ordonnance de séquestredatée du 16 décembre 2019 (Version anglaise originale)
Ordonnance initiale du premier jour amendéedatée du 26 décembre 2019 (Version anglaise originale)
Ordonnance initiale amendée et reformuléedatée du 10 janvier 2020 (Version anglaise originale)
Ordonnance du processus de réclamationsdatée du 10 janvier 2020 (Version anglaise originale)
Jugement daté du 14 février 2020
Ordonnance pour l’application de la suspension des procédures à l’égard de procédures d’organismes administratifsdatée du 23 mars 2020
Ordonnance rectifiée (extension)datée du 1er mai 2020 (Version anglaise originale)
Jugementdaté du 15 juillet 2020
Ordonnace approuvant l'extension de délai et l'augmentation des charges administratives datée du 10 août 2020 (version originale anglaise)
Ordonnance autorisant le dépôt d'une preuve de réclamation tardive daté du 10 août 2020
Jugement approuvant une preuve de réclamation tardivedaté du 23 octobre 2020 (Version originale anglaise)
Ordonnance approuvant l'exention de délai et l'augmentation du financementdatée du 23 octobre 2020 (Version originale anglaise)
Ordonnance approuvant la Charge en faveur d'Hydro-Québecdatée du 18 décembre 2020 (Version originale anglaise)
Ordonnance autorisant la distribution des fonds détenus en fiducie datée du 18 décembre 2020(Version originale anglaise)
Ordonnance autorisant l'entente de principe de certaines procédures pénales datée du 22 juin 2021 (Version originale anglaise)
Jugement sur la demande de remise de la présentation de la demande pour approuver le Litigation Funding Agreement et le Litigation Financing Charge et pour transférer le litige impliquant Pompes Goulds devant la chambre commerciale datée du 22 juin 2021
Ordonnance approuvant l'extension de délai au 8 octobre 2021 datée 29 septembre 2021 (Version originale anglaise)
Ordonnance approuvant l'extension du délai et l'augmentation du financement intérimaire datée du 8 octobre 2021 (Version originale anglaise)
Ordonnance sur la requête demandant d’approuver (i) le Litigation Funding Agreement; (ii) le Litigation Financing Charge; et (iii) pour transférer le litige impliquant Pompes Goulds devant la chambre commerciale datée du 1er novembre 2021 (Version originale anglaise)
Ordonnance rectifiée sur la requête demandant d’approuver (i) le Litigation Funding Agreement; (ii) le Litigation Financing Charge; et (iii) pour transférer le litige impliquant Pompes Goulds devant la chambre commerciale datée du 1er novembre 2021 (Rectifié le 18 novembre 2021) (Version originale anglaise)
Ordonnance sur la requête demandant d’approuver (i) le Litigation Funding Agreement; et (ii) le Litigation Financing Charge datée du 30 décembre 2021 (Version originale anglaise)
Ordonnance approuvant le LFA (LFA remodifié) datée du 11 février 2022 (Version orginale anglaise)
Ordonnance approuvant l'extension du délai et l'augmentation du financement intérimaire datée du 3 mars 2022 (Version originale anglaise)
Ordonnance approuvant l'extension du délai et l'augmentation du financement intérimaire datée du 27 mai 2022 (Version originale anglaise)
Ordonnance approuvant l'extension du délai datée du 7 octobre 2022 (Version originale anglaise)
Ordonnance approuvant l'extension du délai et l'augmentation des charges administratives datée du 25 novembre 2022 (Version originale anglaise)
Jugement sur une demande de prolongation de suspension des procédures et une demande d'approbation d'une entente de règlement avec un ancien employé daté du 27 avril 2023 (Version originale anglaise)
Jugement approuvant l'extension du délai et autorisant la résiliation d'une fiducie et la libération des fonds détenus en fiducie daté du 22 juin 2023 (Version originale anglaise)
Jugement approuvant l'extension du délai et approuvant un septième amendement au financement intérimaire daté du 26 septembre 2023 (Version originale anglaise)
Jugement approuvant l'extension du délai daté du 19 janvier 2024 (Version originale anglaise)
Jugement approuvant l'extension du délai et approuvant un huitième amendement au financiement intérimaire daté du 15 mars 2024 (Version originale anglaise)
Jugement approuvant l'extension du délai daté du 10 mai 2024 (Version originale anglaise)
Approbation et ordonnance de dévolution et ordonnance de radiation datées du 25 juillet 2024 (Version originale anglaise)

2) Requêtes

Requête pour l'émission d'une ordonnance initiale du premier jour, une ordonnance initiale amendée et mise à jour, une ordonnance de séquestre et une ordonnance de procédure de réclamationsdatée du 13 décembre 2019 (Version originale anglaise)
Requête pour l'émission d'une ordonnance du premier jour amendée datée du 19 décembre 2019(Version originale anglaise)
Demande d'ordonnance à l'effet que la suspension des procédures s'applique à des procédures auxquelles des organismes administratifs procèdent au sujet de la débitrice Fortress Specialty Cellulose Inc.datée du 18 mars 2020
Demande pour modifier l'ordonnance initialedatée du 3 juillet 2020
Demande pour l'extention de la période et l'approbation d'une seconde modification au financement intérimairedatée du 19 octobre 2020 (Version originale anglaise)
Requête pour l’obtention d’une Ordonnance approuvant la Charge en faveur d’Hydro-Québecdatée du 14 décembre 2020 (Version originale anglaise)
Requête pour l’obtention d’une Ordonnance autorisant la distribution des fonds détenus en fiducie datée du 11 décembre 2020 (Version originale anglaise)
Requête pour l’obtention d’une Ordonnance autorisant : (i) une Convention de Financement de Litige; (ii) une Charge de Financement de Litige; (iii) le transfert de certains litiges devant la Cour Supérieure (Chambre Commerciale); et (iv) une entente de principe pour régler certaines procédures pénales datée du 22 juin 2021
Requête pour l'extension de la période jusqu'au 8 octobre 2021 datée 16 septembre 2021 (Version originale anglaise)
Requête pour l’obtention d’une Ordonnance approuvant l'extension du délai jusqu’au 31 mars 2021 et l'augmentation du financement intérimaire datée 24 septembre 2021 (Version originale anglaise)
Requête pour l’obtention d’une Ordonnance autorisant une Convention de Financement de Litige et une Charge de Financement de Litige datée 19 novembre 2021 (Version originale anglaise)
Requête pour l'approbation du LFA (LFA modifié) datée 10 février 2022 (version orginale anglaise)
Requête pour l'obtention d'une Ordonnance approuvant l'extension du délai jusqu'au 31 mai et l'augmentation du financement intérimaire datée du 22 février 2022 (Version originale anglaise)
Requête pour l'obtention d'une Ordonnance approuvant l'extension du délai jusqu'au 14 octobre 2022 et l'augmentation du financement intérimaire datée du 24 mai 2022 (Version originale anglaise)
Requête pour l'obtention d'une Ordonnance approuvant l'extension du délai datée du 4 octobre 2022 (Version originale anglaise)
Requête pour l'obtention d'une Ordonnance approuvant l'extension du délai et l'approbation d'une sixième entente du financement intérimaire datée du 21 novembre 2022 (Version originale anglaise)
Requête pour l'obtention d'une Ordonnance approuvant l'extension du délai et l'extension du délai pour la procédure SAP datée du 21 avril 2023 (Version originale anglaise)
Requête pour l'obtention d'une Ordonnance approuvant l'extension du délai et autorisant la résiliation d'une fiducie et la libération des fonds détenus en fiduciedatée du 19 juin 2023 (Version originale anglaise)
Requête pour l'obtention d'une Ordonnance approuvant l'extension du délai et l'approbation d'une septième entente du financement intérimaire datée du 21 septembre 2023 (Version originale anglaise
Requête pour l'obtention d'une Ordonnance approuvant l'extension du délai datée du 16 janvier 2024 (Version originale anglaise)
Requête pour l'obtention d'une Ordonnance approuvant l'extension du délai de l'approbation d'une huitième entente du financement intérimaire datée du 12 mars 2024 (Version originale anglaise)
Requête pour l'obtention d'une Ordonnance approuvant l'extension du délai datée du 7 mai 2024 (Version originale anglaise)
Requête pour l’obtention d’une ordonnance de devolution et une ordonnance de radiation datée du 22 juillet 2024 (Version originale anglaise)

3) Rapports

Premier rapport à la Cour soumis par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de contrôleur proposé daté du 13 décembre 2019
Deuxième rapport à la Cour soumis par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de contrôleur daté du 8 janvier 2020 (Version originale anglaise)
Troisième rapport à la Cour soumis par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de contrôleur daté du 10 mars 2020 (Version originale anglaise)
Quatrième rapport à la Cour soumis par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de contrôleur daté du 28 avril 2020 (Version originale anglaise)
Cinquième rapport à la Cour soumis par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de contrôleur daté du 2 juillet 2020 (Version originale anglaise)
Sixième rapport à la Cour soumis par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de contrôleur daté du 6 août 2020 (Version originale anglaise)
Septième rapport à la Cour soumis par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de contrôleur daté du 21 octobre 2020 (Version originale anglaise)
Huitième rapport à la Cour soumis par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de contrôleur daté du 11 décembre 2020(Version originale anglaise)
Neuvième rapport à la Cour soumis par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de contrôleur daté du 22 janvier 2021(Version originale anglaise)
Dixième rapport à la Cour soumis par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de contrôleur daté du 23 avril 2021 (Version originale anglaise)
Onzième rapport à la Cour soumis par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de contrôleur daté du 17 juin 2021 (Version originale anglaise)
Douzième rapport à la Cour soumis par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de contrôleur daté du 22 juille t2021 (Version originale anglaise)
Treizième rapport à la Cour soumis par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de contrôleur daté du 30 septembre 2021 (Version originale anglaise)
Quatorzième rapport à la Cour soumis par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de contrôleur daté du 23 novembre 2021 (Version originale anglaise)
Quinzième rapport à la Cour soumis par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de contrôleur daté du 25 février 2022 (Version originale anglaise)
Seizième rapport à la Cour soumis par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de contrôleur daté du 25 mai 2022 (Version originale anglaise)
Dix-septième rapport à la Cour soumis par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de contrôleur daté du 5 octobre 2022 (Version originale anglaise)
Dix-huitième rapport à la Cour soumis par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de contrôleur daté du 22 novembre 2022 (Version originale anglaise)
Dix-neuvième rapport à la Cour soumis par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de contrôleur daté du 25 avril 2023 (Version originale anglaise)
Vingtième rapport à la Cour soumis par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de contrôleur daté du 20 juin 2023 (Version originale anglaise)
Vingt-et-unième rapport à la Cour soumis par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de contrôleur daté du 25 septembre 2023 (Version originale anglaise)
Vingt-deuxième rapport à la Cour soumis par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de contrôleur daté du 16 janvier 2024 (Version originale anglaise)
Vingt-troisième rapport à la Cour soumis par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de contrôleur daté du 14 mars 2024 (Version originale anglaise)
Vingt-quatrième rapport à la Cour soumis par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de contrôleur daté du 8 mai 2024 (Version originale anglaise)
Ving-cinquième rapport à la Cour soumis par Restructuration Deloitte Inc. en sa capacité de contrôleur daté du 19 juillet 2024 (Version originale anglaise)

4) Avis et autres documents

Avis aux créanciersdaté du 19 décembre 2019
Avis aux employésdaté du 19 décembre 2019
Formulaire de preuve de réclamation et instructionsdatés du 17 janvier 2020 (Version française disponible depuis le 23 janvier)
Liste des créanciersdatée du 23 janvier 2020
Certificat du Contrôleur datée du 7 août 2024

5) Liste de distribution

Liste de service

6) Autres liens pertinents

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Dernière mise à jour août 8, 2024