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Groupe SM
Introduction et survol

Le 24 août 2018, suite au dépôt d'une demande conjointe par Alaris Royalty Corp. et Integrated Private Debt Fund V LP, la Cour supérieure du Québec (Chambre commerciale) (la « Cour ») a rendu une ordonnance initiale (l' « Ordonnance initiale ») en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies à l'égard de Le Groupe SMi Inc., Le Groupe S.M. Inc., Claulac Inc., SMi Construction Inc., Énerpro Inc., Le Groupe S.M. International (Construction) Inc. (collectivement les « Sociétés Débitrices »), ainsi qu'à l'égard des entités mises-en-cause suivantes (collectivement avec les Sociétés Débitrices, le « Groupe SM ») :

Le Groupe S.M. International S.E.C;Énerpro S.E.C;
Les services de personnels S.M. Inc.;Le Groupe S.M. (Ontario) Inc.;
Aménatech Inc.;Labo S.M. Inc.;
Les consultants industriels S.M. Inc.;Les consultants S.M. Inc.;
Faciliop Experts Inc.;Le Groupe S.M. International Inc.;
CSP Consultants en sécurité Inc.;Le Groupe S.M. International (S.A.) Inc.;
Le Groupe S.M. International (Construction) EURL;SM Saudi Arabia Co Ltd;
The S.M. Group International SARL;The S.M. Group International Algérie EURL;
S.M. United Emirates General Contracting LLC;Commandité SMi-Énerpro Fonds Vert Inc.;
SMi-Énerpro Fonds Vert S.E.C.9229-4263 Québec Inc.

 

Dans le cadre de l'Ordonnance Initiale, Restructuration Deloitte inc. a été nommée afin de surveiller l'exploitation de l'entreprise et les affaires financières du Groupe SM à titre d'officier de la Cour, et LGBM inc. a été nommée à titre de Chef de la Restructuration du Groupe SM. 


Coordonnées

Pour toute information additionnelle, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Restructuration Deloitte Inc.
Contrôleur de Groupe SM
1190, avenue des Canadiens-de-Montréal Bureau 500
Montréal QC H3B 0M7


Martin Franco, CPA, CA, CIRP, SAI   
Patrick Fillion, CPA, CA, CF

Téléphone : 514-369-9699

Numéro sans frais : 1-833-369-9699
Télécopieur : 514-390-4103

Courriel : groupesmccaa@deloitte.ca


Documents
1)  Ordonnances et jugements

Ordonnance initiale datée du 24 août 2018
 Ordonnance initiale amendée et reformulée datée du 24 août 2018 et amendée le 21 septembre 2018 (Version originale anglaise seulement)
 Ordonnance prorogeant et modifiant l’ordonnance initiale et approuvant un processus de sollicitation de vente et d’investissement datée du 21 septembre 2018 (Version originale anglaise seulement)
 Ordonnance (pouvoirs supplémentaires du chef de la restructuration) datée du 27 septembre 2018 (Version originale anglaise seulement)
 Ordonance (demande de directives conjointes relativement aux DAS) datée du 28 septembre 2018
 Ordonnance approuvant la vente, la distribution et l'ordre de priorité des charges daté du 12 novembre 2018
 Ordonnance sur le processus de réclamation soumis par le chef de la restructuration daté du 12 novembre 2018
 Ordonnance de nomination d'un séquestre daté du 12 novembre 2018
 Jugement sur la requête pour une demande de Cession de Contrats et de Prorogation de la Période de Suspension des Procédures daté du 10 décembre 2018
 Jugement sur la deuxième requête pour une demande de Cession de Contrats daté du 13 décembre 2018 (Version originale anglaise seulement)
 Jugement Déclaratoire des sommes dues par la ville de Montréal daté du 1er mars 2019
 Jugement sur la requête de prorogation de délai daté du 8 mars 2019 (Version originale anglaise seulement)
 Ordonnance de cession et de prorogation de délai daté du 10 mai 2019 (Version originale anglaise seulement)



2)  Requêtes

Requête pour l'émission d'une ordonnance initiale datée du 23 août 2018 (Version originale anglaise seulement)
Requête pour l'émission d'une ordonnance prorogeant et modifiant l’ordonnance initiale et approuvant un processus de sollicitation de vente et d’investissement datée du 17 septembre 2018 (Version originale anglaise seulement)
Liste des pièces pour la requête datée du 17 septembre 2018

Requête pour une demande d'approbation et de mise en oeuvre d'une transition datée du 12 novembre 2018
Requête pour un Jugement Déclaratoire des sommes dues par la ville de Montréal datée du 23 novembre 2018 (Version originale anglaise seulement)
Requête pour une demande de cession de contrats et de prorogation de la période de suspension des procédures datée du 4 décembre 2018 (Version originale anglaise seulement)
Requête conjointe en prorogation de délai datée du 8 mars 2019 (Version originale anglaise seulement)
Requête conjointe pour une demande de cession de contrats et prorogation de délai datée du 6 mai 2019 (Version originale anglaise seulement)



3)  Rapports

4)  Avis et autres documents
  

Avis

Avis aux créanciers daté du 31 août 2018
Avis de modification du "SISP Commencement Date & Bid Deadline" daté du 28 septembre 2018 (Version originale anglaise seulement)
Avis de modification du "SISP Commencement Date & Bid Deadline" daté du 12 octobre 2018 (Version originale anglaise seulement)
Avis de modification du "SISP Commencement Date & Bid Deadline" daté du 17 octobre 2018 (Version originale anglaise seulement)

Autres documents

FAQ pour les employés - Dépôt en vertu de la LACC
 FAQ pour les fournisseurs - Dépôt en vertu de la LACC
Liste des créanciers datée du 17 janvier 2019

Processus de Réclamation CRO

 Instructions aux créanciers et formulaire de Preuve de réclamation



5)  Liste de distribution

Liste de distribution (Version originale anglaise seulement)



6)  Autres liens pertinents

Veuillez noter qu'il n'y a pas de documents présentement dans cette section.
Veuillez venir vérifier périodiquement ce site car les documents seront ajoutés dès que disponible.



Dernière mise à jour mai 13, 2019

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