Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal

Groupe SM

Introduction et survol

Le 24 août 2018, suite au dépôt d'une demande conjointe par Alaris Royalty Corp. et Integrated Private Debt Fund V LP, la Cour supérieure du Québec (Chambre commerciale) (la « Cour ») a rendu une ordonnance initiale (l' « Ordonnance initiale ») en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies à l'égard de Le Groupe SMi Inc., Le Groupe S.M. Inc., Claulac Inc., SMi Construction Inc., Énerpro Inc., Le Groupe S.M. International (Construction) Inc. (collectivement les « Sociétés Débitrices »), ainsi qu'à l'égard des entités mises-en-cause suivantes (collectivement avec les Sociétés Débitrices, le « Groupe SM »):

  • Le Groupe S.M. International S.E.C;
  • Les services de personnels S.M. Inc.;
  • Aménatech Inc.;
  • Les consultants industriels S.M. Inc.;
  • Faciliop Experts Inc.;
  • CSP Consultants en sécurité Inc.;
  • Le Groupe S.M. International (Construction) EURL;
  • The S.M. Group International SARL;
  • S.M. United Emirates General Contracting LLC;
  • SMi-Énerpro Fonds Vert S.E.C.
  • Énerpro S.E.C;
  • Le Groupe S.M. (Ontario) Inc.;
  • Labo S.M. Inc.;
  • Les consultants S.M. Inc.;
  • Le Groupe S.M. International Inc.;
  • Le Groupe S.M. International (S.A.) Inc.;
  • SM Saudi Arabia Co Ltd;
  • The S.M. Group International Algérie EURL;
  • Commandité SMi-Énerpro Fonds Vert Inc.;
  • 9229-4263 Québec Inc.

Dans le cadre de l'Ordonnance Initiale, Restructuration Deloitte inc. a été nommée afin de surveiller l'exploitation de l'entreprise et les affaires financières du Groupe SM à titre d'officier de la Cour, et LGBM inc. a été nommée à titre de Chef de la Restructuration du Groupe SM. 


Coordonnées

Pour toute information additionnelle, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Restructuration Deloitte Inc.
Contrôleur de Groupe SM
1190, avenue des Canadiens-de-Montréal Bureau 500
Montréal QC H3B 0M7


Martin Franco, CPA, CA, CIRP, SAI   
Patrick Fillion, CPA, CA, CF

Téléphone : 514-393-7115

Télécopieur : 514-390-4103

Courriel : groupesmccaa@deloitte.ca


Documents

Les documents publiés dans cette page peuvent ne pas répondre aux normes d’accessibilité provinciales. Nous répondrons à toute demande pour des formats accessibles des documents publics, en temps opportun et de manière appropriée. N’hésitez pas à nous contacter via l’adresse ashkeene@deloitte.ca.

1)  Ordonnances et jugements



2)  Requêtes



3)  Rapports



4)  Avis et autres documents

  

Avis


Autres documents


Processus de Réclamation CRO



5)  Liste de distribution



6)  Autres liens pertinents

Veuillez noter qu'il n'y a pas de documents présentement dans cette section.
Veuillez venir vérifier périodiquement ce site car les documents seront ajoutés dès que disponible.



Dernière mise à jour avr. 18, 2021

© 2020. Consultez les conditions d'utilisation pour obtenir plus de renseignements.

Deloitte désigne une ou plusieurs entités parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited (DTTL), société fermée à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ainsi que son réseau de cabinets membres dont chacun constitue une entité juridique distincte et indépendante. DTTL (appelé également « Deloitte mondial ») n’offre aucun service aux clients. Pour obtenir une description détaillée de DTTL et de ses sociétés membres, veuillez consulter À propos de Deloitte.

Deloitte s’est engagé à servir tous ses clients, y compris ceux qui sont handicapés. Nous répondrons à toute demande pour des formats accessibles des documents publics, en temps opportun et de manière appropriée. Vous pouvez également consulter notre cplan de projet pluriannuel lié à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

© 2020. See Terms of Use for more information.

Deloitte refers to one or more of Deloitte Touche Tohmatsu Limited, a UK private company limited by guarantee (“DTTL”), its network of member firms, and their related entities. DTTL and each of its member firms are legally separate and independent entities. DTTL (also referred to as “Deloitte Global”) does not provide services to clients. Please see About Deloitte for a more detailed description of DTTL and its member firms.

Deloitte has a commitment to serve all clients, including those with disabilities. We will respond to any requests for accessible formats regarding public documents and address those requests in a timely and appropriate manner. You may also review our Accessibility for Ontarians with Disability Act (AODA) multi-year project plan.