Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal

Insolvency

fermer imprimer

9442-7416 Québec inc.

Introduction et survol

​​​Le 15 juin 2023, Restructuration Deloitte inc. (le « Séquestre ») a été nommé séquestre en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, à l'égard de 9442-7416 Québec inc. (la « Débitrice »).​


Coordonnées

​Pour toute information additionnelle, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :


Restructuration Deloitte inc.
801, Grande Allée Ouest, bureau 350
Québec (Québec)  G1S 4Z4


Courriel : 2925kepler@deloitte.ca
Numéro de téléphone : 418 634-2547


Documents

Les documents publiés dans cette page peuvent ne pas répondre aux normes d’accessibilité provinciales. Nous répondrons à toute demande pour des formats accessibles des documents publics, en temps opportun et de manière appropriée. N’hésitez pas à nous contacter via l’adresse restructuringservices@deloitte.ca.

1)  Ordonnances et jugements



2)  Requêtes

  • Requête pour l'émission d'une ordonnance d'approbation et de dévolution et pour augmenter la charge d'administration (7 août 2024)​


    • 3)  Rapports



    4)  Avis et autres documents



    5)  Liste de distribution



    6)  Procédure de traitement des réclamations




    Dernière mise à jour mars 26, 2025

    ​© 2020. Consultez les conditions d'utilisation pour obtenir plus de renseignements.

    Deloitte désigne une ou plusieurs entités parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited (DTTL), société fermée à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ainsi que son réseau de cabinets membres dont chacun constitue une entité juridique distincte et indépendante. DTTL (appelé également « Deloitte mondial ») n’offre aucun service aux clients. Pour obtenir une description détaillée de DTTL et de ses sociétés membres, veuillez consulter À propos de Deloitte.

    Deloitte s’est engagé à servir tous ses clients, y compris ceux qui sont handicapés. Nous répondrons à toute demande pour des formats accessibles des documents publics, en temps opportun et de manière appropriée. Vous pouvez également consulter notre cplan de projet pluriannuel lié à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).