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Insolvency

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11272420 Canada inc. (Stornoway Diamonds Canada inc.)

Introduction et survol

​​​​​​​​​​​​​​​Le 27 octobre 2023, 1172420 Canada inc Stornoway Diamond Corporation, Stornoway Diamonds (Canada) Inc., ont demandé et obtenu une ordonnance initiale en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC ») auprès de la Cour supérieure du Québec (division commerciale) du district de Montréal ( la « Cour »).​


Coordonnées

​Pour toute information additionnelle, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Restructuration Deloitte inc.
1190 Avenue des Canadiens-de-Montréal Bureau 500
Montréal QC H3B 0M7

Téléphone : 514-369-9666
Courriel: stornoway@deloitte.ca​


Documents

Les documents publiés dans cette page peuvent ne pas répondre aux normes d’accessibilité provinciales. Nous répondrons à toute demande pour des formats accessibles des documents publics, en temps opportun et de manière appropriée. N’hésitez pas à nous contacter via l’adresse restructuringservices@deloitte.ca.

1)  Ordonnances et jugements



2)  Requêtes



3)  Rapports

  • Premier rapport au Tribunal présenté par Restructuration Deloitte inc. en sa capacité de Contrôleur proposé daté du 26 octobre 2023 (Version originale anglaise)
  • Second rapport au Tribunal présenté par Restructuration Deloitte inc. en sa capacité de Contrôleur daté du 9 novembre 2023 (Version originale anglaise)
  • Troisiè​me rapport au Tribunal présenté par Restructuration Deloitte inc. en sa capacité de Contrôleur daté du 22 janvier 2024 (Version originale anglaise)
  • ​Quatrième rapport au Tribunal présenté par Restructuration Deloitte inc. en sa capacité de Contrôleur daté du 1er avril 2024 (Version originale anglaise)
  • Cinquième rapport au Tribual présenté par Restructuration Deloitte inc. en sa capacité de Contrôleur daté du 12 août 2024 (Version originale anglaise)​​​
  • Sixième rapport au Tribual présenté par Restructuration Deloitte inc. en sa capacité de Contrôleur daté du 7 octobre​ 2024 (Version originale anglaise)
  • Septième rapport au Tribual présenté par Restructuration Deloitte inc. en sa capacité de Contrôleur daté du 15 janvier 2025​ (Version originale anglaise)


    • 4)  Avis et autres documents



    5)  Liste de distribution




    6)  SISP




    Dernière mise à jour janv. 17, 2025

    ​© 2020. Consultez les conditions d'utilisation pour obtenir plus de renseignements.

    Deloitte désigne une ou plusieurs entités parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited (DTTL), société fermée à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ainsi que son réseau de cabinets membres dont chacun constitue une entité juridique distincte et indépendante. DTTL (appelé également « Deloitte mondial ») n’offre aucun service aux clients. Pour obtenir une description détaillée de DTTL et de ses sociétés membres, veuillez consulter À propos de Deloitte.

    Deloitte s’est engagé à servir tous ses clients, y compris ceux qui sont handicapés. Nous répondrons à toute demande pour des formats accessibles des documents publics, en temps opportun et de manière appropriée. Vous pouvez également consulter notre cplan de projet pluriannuel lié à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).