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JTI-Macdonald Corp.
Introduction et survol

Veuillez prendre note que le 8 mars 2019, JTI-Macdonald Corp. (le « Demandeur » ou « JTIM ») a demandé et obtenu une protection en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC ») à la Cour supérieure de Justice de l'Ontario (Rôle commercial) (la « Cour »). 

Deloitte Restructuring Inc. a été nommé contrôleur des procédures du Demandeur en vertu de la LACC (le « Contrôleur ») conformément à l'ordonnance initiale de la Cour datée du 8 mars 2019 (l'« Ordonnance initiale »). 

L'Ordonnance initiale prévoit, entre autres, un arrêt des procédures pour une période de trente (30) jours. La période d'arrêt pourrait être prolongée de temps à autre par la Cour.

Le 2 octobre 2019, l'honorable juge McEwen a rendu une ordonnance prolongeant la période de suspension jusqu'au 12 mars 2020.


Coordonnées

Pour toutes questions à ce sujet, veuillez contacter Restructuration Deloitte inc. à l'adresse suivante:

Restructuration Deloitte inc.
À titre de Contrôleur de JTI-Macdonald Corp. nommé par la Cour
8 rue Adelaide Ouest, bureau 200
Toronto ON M5H 0A9
 
Les personnes qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements ne figurant pas dans le Site web doivent communiquer avec le Contrôleur par courriel à l'adresse jtim@deloitte.ca ou par téléphone au 1‑833‑765‑1452.

 


LACC
1)  Ordonnances du tribunal

2)  Requêtes


3)  Rapports

4)  Avis aux créanciers

5)  Listes de distribution


6)  Autres documents


Dernière mise à jour mars 19, 2020

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